Accessibilité
Insérer ici les fichiers PDF téléchargeables des documents accessibles
Déclaration d'accessibilité 2025-2027
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://organisme-formavision.com/.
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Non-conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site URLDEVOTRESITE
En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://organisme-formavision.com/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter Formavision : secretariat@forma-vision.com
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2025-2027
1. Introduction
1.1 Cadre légal
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Plus précisément : « L’accessibilité des services de communication au public en ligne concerne l’accès à tout type d’information sous forme numérique, quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation, en particulier les sites internet, intranet, extranet, les applications mobiles, les progiciels et le mobilier urbain numérique pour sa partie applicative et interactive. Elle est mise en œuvre dans la mesure où elle ne crée pas une charge disproportionnée pour l’organisme concerné. »
Cette loi a été complétée par le décret n°2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. Celui-ci précise notamment les contenus exemptés et les dérogations pour charge disproportionnée.
1.2 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
- les personnes utilisant la dictée vocale ou un lecteur d’écran ;
- les personnes naviguant uniquement au clavier ;
- les utilisateurs ayant une déficience visuelle ou une perception altérée des couleurs ;
- les personnes ne pouvant pas accéder au contenu audio des vidéos ;
- les personnes naviguant à l’aide d’un dispositif de suivi oculaire.
1.3 Obligations légales
Pour faciliter la mise en accessibilité des sites et services numériques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) édite le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (Version en vigueur RGAA.4.1.2).
« La page d’accueil de tout service de communication au public en ligne comporte une mention clairement visible précisant s’il est ou non conforme aux règles relatives à l’accessibilité. Tous ces services de communication au public en ligne donnent aisément et directement accès à la déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’actions de l’année en cours et permettent facilement aux usagers de signaler les manquements aux règles d’accessibilité de ce service. »
- désigner un référent accessibilité numérique ;
- rédiger un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (valable 3 ans), accompagné de plans d’actions annuels, et les publier ;
- évaluer le niveau de conformité de ses sites internet et plateformes numériques au regard du RGAA, et publier une déclaration d’accessibilité pour chaque service évalué ;
- mettre en œuvre des actions d’amélioration de l’accessibilité des services, des outils numériques et de leurs contenus.
2. Schéma pluriannuel 2025-2027
Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’accessibilité numérique, Formavision s’engage dans une démarche progressive d’amélioration de l’accessibilité de ses services en ligne, incluant le site web institutionnel, la plateforme Moodle, et les contenus pédagogiques.
2.1. Site internet
- Refonte intégrale du site internet prévue courant 2026
- Intégration de l’accessibilité dès la phase de conception (design, inclusif, navigation clavier, contraste, structure HTML claire, etc.)
- Mise en place d’un formulaire de contact dédié à l’accessibilité pour recueillir les retours des utilisateurs en situation de handicap.
2.2. Plateforme Moodle
- Mise à jour technique prévue à l’automne 2025
- Changement de thème vers un thème accessible (conforme aux standards RGAA)
- Test du thème avec des outils d’assistance
2.3. Contenus pédagogiques
- Début d’un plan d’amélioration des supports (PDF, diaporamas, vidéos…)
- Hébergement des vidéos sur une plateforme externe compatible accessibilité :
- Activation des sous-titres
- Possibilité de télécharger une transcription
- Transmission régulière de bonnes pratiques aux formateurs (newsletter, mini-formations, documents internes)
2.4. Turn Key
Dans le cadre du développement du jeu éducatif immersif destiné à la formation d’accompagnants de personnes TSA (trouble du spectre de l’autisme), une grande partie des ressources produites intègrent des contenus multimédia complexes (animations, vidéos interactives, éléments audio-visuels, narration, etc.).
Malgré notre volonté de rendre l’ensemble de ces contenus accessibles, la charge de travail nécessaire pour garantir une accessibilité numérique complète sur un produit aussi riche et innovant dépasse nos capacités actuelles (techniques, humaines et temporelles). Une dérogation temporaire est donc demandée pour cette ressource spécifique.
- Organisation de parcours asynchrones adaptés sur demande pour les apprenants en situation de handicap.
- Mise à disposition de supports alternatifs, transcriptions et résumés lorsque possible.
- Sensibilisation de l’équipe pédagogique à l’accueil inclusif et aux besoins spécifiques.
Plan d'action 2025
Dans le cadre de notre engagement à rendre nos services numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, plusieurs actions concrètes seront mises en œuvre au second semestre 2025. Ces actions constituent la première étape de notre schéma pluriannuel 2025-2027.
Élaboration et suivi du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
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Action |
Mise en oeuvre |
Statut |
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Mise à jour (si nécessaire) du schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2025-2027 |
Second semestre 2025 |
Schéma 2025-2027 mis en ligne |
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Plan annuel 2025 |
Second semestre 2025 |
En ligne |
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Bilan du plan annuel 2025 |
Décembre 2025 |
A réaliser |
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Plan annuel 2026 |
Décembre 2025 |
A réaliser |
1. Accessibilité du site internet
- Juillet 2025 : Identification et contractualisation avec une agence ou un développeur web spécialisé dans l’accessibilité numérique (conformité RGAA).
- Septemebre à novembre 2025 : Démarrage de la refonte intégrale du site internet, incluant :
- La restructuration des contenus pour en faciliter la navigation et la compréhension.
- L’intégration des bonnes pratiques d’accessibilité dès la conception (design, contrastes, navigation au clavier, balisage, alternatives textuelles…).
- Suivi du projet avec points de contrôle RGAA à chaque étape (maquette, développement, tests).
2. Amélioration de la plateforme de formation Moodle
- Automne 2025 :
- Mise à jour technique de Moodle.
- Changement de thème : sélection et installation d’un thème accessible conforme aux standards RGAA.
- Phase de tests : validation du nouveau thème à l’aide d’outils d’assistance numérique (lecteurs d’écran, navigation clavier, etc.).
3. Contenus pédagogiques
- Septembre à décembre 2025 :
- Transfert des vidéos pédagogiques vers une plateforme externe offrant une meilleure accessibilité (sous-titrage natif, téléchargement des scripts, compatibilité lecteur d’écran).
- Début de la mise en conformité progressive des supports de cours :
- Identification des ressources à prioriser (supports les plus consultés ou diffusés).
- Élaboration d’une trame de bonnes pratiques pour les concepteurs de contenus.
4. Sensibilisation et communication
- Octobre 2025 :
- Mise en place d’un formulaire de contact dédié à l’accessibilité sur le site et la plateforme Moodle, permettant aux utilisateurs de signaler les éventuelles difficultés d’accès.
- Septembre 2025 :
- Diffusion d’une note d’information interne à l’ensemble de l’équipe pédagogique et administrative sur les obligations en matière d’accessibilité numérique.
- Envoi d’une veille trimestrielle sur l’accessibilité aux formateurs et concepteurs, avec recommandations concrètes.
5. Évaluation et suivi
- Décembre 2025 :
- Évaluation intermédiaire de l’accessibilité du nouveau site (sous forme de pré-audit).
Bilan des actions 2025 et planification des actions prioritaires pour 2026 (année 2 du schéma pluriannuel).
- Évaluation intermédiaire de l’accessibilité du nouveau site (sous forme de pré-audit).